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MENTIONS LEGALES

Mise à jour le 19/07/2018,

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : qualite-francaise.fr les informations suivantes :

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Statut du propriétaire : particulier

Le Propriétaire est :

Adresse postale du propriétaire : Millet, 33113 Saint Symphorien

Le Créateur du site est : qualite-francaise.fr

Le Responsable de la  publication est : Marc DUJARDIN

Contacter le responsable de la publication : contact@qualite-francaise.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Marc DUJARDIN

Contacter le Webmaster :  contact@qualite-francaise.fr

L’hebergeur du site est : O2 Switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, qualite-francaise.fr s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et notre politique de protection des données.

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  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : qualite-francaise.fr

Le site qualite-francaise.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site qualite-francaise.fr. Le site qualite-francaise.fr est mis à jour régulièrement par Marc DUJARDIN.

Marc DUJARDIN s’efforce de fournir sur le site qualite-francaise.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  1. Accessibilité :

Le site qualite-francaise.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, qualite-francaise.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, qualite-francaise.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  1. Propriété intellectuelle :

Marc DUJARDIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site qualite-francaise.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marc DUJARDIN, propriétaire du site à l’email : contact@qualite-francaise.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site qualite-francaise.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Marc DUJARDIN. Cependant, Marc DUJARDIN n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site qualite-francaise.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site qualite-francaises.fr, Marc DUJARDIN ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site qualite-francaise.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site qualite-francaise.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à qualite-francaise.fr par email : contact@qualite-francaise.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site qualite-francaise.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site qualite-francaise.fr et de ses droits autorise Marc DUJARDIN à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site qualite-francaise.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Affiliation : certains liens hypertextes redirigent vers nos partenaires annonceurs. Ces liens partenaires sont gérés via des plateformes d’affiliations (tels que Amazon, Effiliation, Affilinet, Awin, Zanox, Tradedoubler, NetAffiliation) qui utilisent des cookies afin d’identifier les ventes générées suite à une visite sur notre site. Cela nous permet de conserver une gratuité complète pour l’internaute et de pouvoir suivre la facturation avec nos partenaires. Cela ne modifie en rien le prix final de votre achat, vous paierez le même prix en passant par notre site ou en allant directement sur le site d’un de nos partenaires.

 

HelIo Awin

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